J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0200348A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, Mlle Marie-Françoise Arents, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2002, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.